ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

Article 10

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Article 10

Le candidat doit transmettre le diagnostic mentionné au 1° de l'article 9 (Préparation d'un diagnostic et d'un projet de restauration pour les monuments historiques) et le projet de maîtrise d'œuvre mentionné au 2° de l'article 9 (Préparation d'un diagnostic et d'un projet de restauration pour les monuments historiques) dans un délai de 7 mois.
Ce délai a pour point de départ la date du jour où le candidat retire le sujet d'étude de restauration, accompagné de son programme de travail, selon les modalités indiquées à l'article 8 (Procédure de tirage au sort pour les sujets de restauration).
Les documents sont fournis en deux exemplaires sous format papier et une version sous format dématérialisée dans les conditions définies par arrêté du ministère de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014 · Dernière version le 2 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour soumettre les documents de restauration

Résumé. Les candidats ont 7 mois pour envoyer un diagnostic et un projet de restauration d'un monument, à partir du moment où ils reçoivent le sujet.

Le candidat doit transmettre le diagnostic mentionné au 1° de l'article 9 (Préparation d'un diagnostic et d'un projet de restauration pour les monuments historiques) et le projet de maîtrise d'œuvre mentionné au 2° de l'article 9 (Préparation d'un diagnostic et d'un projet de restauration pour les monuments historiques) dans un délai de 7 mois.
Ce délai a pour point de départ la date du jour où le candidat retire le sujet d'étude de restauration, accompagné de son programme de travail, selon les modalités indiquées à l'article 8 (Procédure de tirage au sort pour les sujets de restauration).
Les documents sont fournis en deux exemplaires sous format papier et une version sous format dématérialisée dans les conditions définies par arrêté du ministère de la culture.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2021

Modifié parArrêté du 18 août 2021art. 7 : Modification du délai de transmission des documents

En résumé. Le délai pour transmettre les documents a été simplifié et allongé à 7 mois, avec des modifications mineures dans la description des documents et des formats.

En vigueur du mercredi 1 octobre 2014 au mercredi 1 septembre 2021

Source : Légifrance