ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

Article 13

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Article 13

Les documents sont fournis en deux exemplaires sous format papier et une version sous forme dématérialisée dans les conditions définies par arrêté du ministère de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014 · Dernière version le 2 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fourniture des documents pour un concours sur titres

Résumé. Les candidats doivent fournir leurs documents en deux exemplaires papier et une version numérique selon les règles du ministère de la culture.

Les documents sont fournis en deux exemplaires sous format papier et une version sous forme dématérialisée dans les conditions définies par arrêté du ministère de la culture.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2021

Modifié parArrêté du 18 août 2021art. 9 : Modification des modalités de fourniture des documents

En résumé. Le texte a été modernisé en remplaçant le terme 'forme' par 'format' et en simplifiant la mention du ministère de la culture.

En vigueur du mercredi 1 octobre 2014 au mercredi 1 septembre 2021

Source : Légifrance