Arrêté du 18 septembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la liste des emplois de chef de mission, comme prévu par un décret précédent.

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance