Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des emplois de chef de mission
Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des emplois de chef de mission pour accéder à l'échelon spécial.
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression d'un arrêté sur les emplois de chef de mission)Art. 3Suppression d'un arrêté sur les emplois de chef de missionL'arrêté du 23 octobre 2019 est supprimé, ce qui retire les listes des emplois de chef de mission et leurs annexes. du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.