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Arrêté du 18 septembre 2020

fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Abrogé1 janvier 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la liste des emplois de chef de mission, comme prévu par un décret précédent.

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe I du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Modification des emplois de chef de mission

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des emplois de chef de mission pour accéder à l'échelon spécial.

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression d'un arrêté sur les emplois de chef de mission) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.

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Suppression d'un arrêté sur les emplois de chef de mission

Résumé. L'arrêté du 23 octobre 2019 est supprimé, ce qui retire les listes des emplois de chef de mission et leurs annexes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020, remplaçant des règles anciennes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, remplaçant un ancien arrêté et entrant en vigueur le 1er octobre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2022

Annexe

Abrogé1 janvier 2022

Fait le 18 septembre 2020.

Pour le ministre par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

B. Cantin

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 18 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe