Arrêté du 18 septembre 2020

Article 2

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Article 2

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression d'un arrêté sur les emplois de chef de mission) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de chef de mission

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des emplois de chef de mission pour accéder à l'échelon spécial.

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression d'un arrêté sur les emplois de chef de mission) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance