Arrêté du 18 septembre 2020

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020, remplaçant des règles anciennes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance