Arrêté du 18 septembre 2020

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, remplaçant un ancien arrêté et entrant en vigueur le 1er octobre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance