Arrêté du 18 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources.
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources.
M. Jonathan Colson, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources.
M. Antoine Grelet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de portefeuille Infrastructures.
Mme Véronique Melet, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de portefeuille ATC.
M. Erwan Page, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de portefeuille services.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 octobre 2026

Créé le 3 octobre 2026 · Abrogé le 15 octobre 2026

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Délégation de signature dans la DSNA

Résumé. Un arrêté donne le pouvoir à plusieurs responsables de signer des documents au nom du ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources.
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources.
M. Jonathan Colson, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources.
M. Antoine Grelet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de portefeuille Infrastructures.
Mme Véronique Melet, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de portefeuille ATC.
M. Erwan Page, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de portefeuille services.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 octobre 2026 au mercredi 14 octobre 2026

Source : Légifrance