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Arrêté du 18 septembre 2026

Chapitre 2.1 : DIRECTION DES OPÉRATIONS (DO) ET ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS (DO-EC)

Abrogé15 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la direction des opérations

Résumé. Un arrêté permet à quatre ingénieurs de signer des documents pour le ministre des transports, sauf les décrets.
Abrogé15 octobre 2026

Créé le 3 octobre 2026 · Abrogé le 15 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les opérations aériennes

Résumé. Un arrêté donne le droit à quatre ingénieurs de signer des documents au nom du ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Guillaume Blandel, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations.
M. Romain Kereneur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations.
M. Gérald Regniaud, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur des opérations.
M. Sylvain Ricq, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur des opérations, à compter du 1er octobre 2026.

Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 2026

En vigueur du samedi 3 octobre 2026 au mercredi 14 octobre 2026

Chapitre 2.1 : DIRECTION DES OPÉRATIONS (DO) ET ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS (DO-EC)
Article 10