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Arrêté du 18 septembre 2026

Chapitre 2.2 : SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE RÉGION PARISIENNE (SNA-RP)

Abrogé15 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les services de navigation aérienne

Résumé. Un arrêté permet à certains ingénieurs de signer des documents importants pour la navigation aérienne près de Paris.
Abrogé15 octobre 2026

Créé le 3 octobre 2026 · Abrogé le 15 octobre 2026

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Délégation de signature pour les services de la navigation aérienne parisienne

Résumé. Un arrêté donne le droit à plusieurs ingénieurs de signer des documents officiels pour la navigation aérienne autour de Paris.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord.
M. Etienne Guérin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne.
M. Gaëtan Jacolin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Nord.
M. Gwenaël Laurain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Orly-aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne.
M. Eric Brehmer, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de l'organisme Orly-aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne.
M. Vincent Bobin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget.
M. Jaufré Planchon, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef des organismes de Roissy-Le-Bourget.
M. Christophe Lefrançois, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef des organismes de Roissy-Le-Bourget.

Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 2026

En vigueur du samedi 3 octobre 2026 au mercredi 14 octobre 2026

Chapitre 2.2 : SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE RÉGION PARISIENNE (SNA-RP)
Article 11