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Arrêté du 18 septembre 2026

Chapitre 2.4 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD-EST (SNA-NE)

Abrogé15 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signataires des documents de navigation aérienne

Résumé. Deux responsables peuvent signer des documents officiels pour la navigation aérienne dans le nord-est.
Abrogé15 octobre 2026

Créé le 3 octobre 2026 · Abrogé le 15 octobre 2026

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Délégation de signature pour la navigation aérienne Nord-Est

Résumé. Deux chefs de service peuvent signer des documents au nom du ministre des transports pour la navigation aérienne dans le nord-est.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Claude Miquel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est.
M. Elie Hamou, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est.

Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 2026

En vigueur du samedi 3 octobre 2026 au mercredi 14 octobre 2026

Chapitre 2.4 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD-EST (SNA-NE)
Article 13