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Arrêté du 18 septembre 2026

Chapitre 2.5 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE CENTRE-EST (SNA-CE)

Abrogé15 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature des documents par les ingénieurs du SNA-CE

Résumé. Deux ingénieurs peuvent signer des documents officiels pour le service de la navigation aérienne Centre-Est, sauf les décrets.
Abrogé15 octobre 2026

Créé le 3 octobre 2026 · Abrogé le 15 octobre 2026

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Délégation de signature au service de la navigation aérienne Centre-Est

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents officiels pour le service de la navigation aérienne Centre-Est, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Simon Besse, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est.
M. Bruno Spyckerelle, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Centre-Est.

Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 2026

En vigueur du samedi 3 octobre 2026 au mercredi 14 octobre 2026

Chapitre 2.5 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE CENTRE-EST (SNA-CE)
Article 14