Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2026 - art. 27
Créé le 3 octobre 2026 · Abrogé le 15 octobre 2026
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Délégation de signature au service de la navigation aérienne Ouest
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Sylvain Ricq, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest, jusqu'au 30 septembre 2026.
M. Benjamin Airaud, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Ouest, à compter du 1er décembre 2026.
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