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Arrêté du 18 septembre 2026

Chapitre 2.6 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST (SNA-O)

Abrogé15 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature des documents par les ingénieurs

Résumé. Deux ingénieurs peuvent signer des documents pour le ministre des transports, mais pas le même jour.
Abrogé15 octobre 2026

Créé le 3 octobre 2026 · Abrogé le 15 octobre 2026

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Délégation de signature au service de la navigation aérienne Ouest

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents pour le ministre des transports, chacun à une date différente.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Sylvain Ricq, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest, jusqu'au 30 septembre 2026.
M. Benjamin Airaud, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Ouest, à compter du 1er décembre 2026.

Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 2026

En vigueur du samedi 3 octobre 2026 au mercredi 14 octobre 2026

Chapitre 2.6 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST (SNA-O)
Article 15