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Arrêté du 18 septembre 2026

Chapitre 2.7 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD (SNA-S)

Abrogé15 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la navigation aérienne

Résumé. Un chef de service peut signer des documents officiels pour le ministre des transports.
Abrogé15 octobre 2026

Créé le 3 octobre 2026 · Abrogé le 15 octobre 2026

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Délégation de signature dans la navigation aérienne

Résumé. Un chef de service peut signer des documents officiels pour le ministre des transports.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. André-Noël Gaget, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud.

Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 2026

En vigueur du samedi 3 octobre 2026 au mercredi 14 octobre 2026

Chapitre 2.7 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD (SNA-S)
Article 16