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Arrêté du 18 septembre 2026

Chapitre 2.9 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD SUD-EST (SNA-SSE)

Abrogé15 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de signature pour les ingénieures

Résumé. Deux ingénieures peuvent maintenant signer des documents officiels pour le service de la navigation aérienne Sud Sud-Est.
Abrogé15 octobre 2026

Créé le 3 octobre 2026 · Abrogé le 15 octobre 2026

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Délégation de signature pour le service de la navigation aérienne

Résumé. Deux ingénieures sont autorisées à signer des documents officiels pour le service de la navigation aérienne Sud Sud-Est.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
Mme Naïma Lagdaa, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de la navigation aérienne Sud Sud-Est.
Mme Lisa Bitton, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, adjointe à la cheffe du service de la navigation aérienne Sud Sud-Est.

Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 2026

En vigueur du samedi 3 octobre 2026 au mercredi 14 octobre 2026

Chapitre 2.9 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD SUD-EST (SNA-SSE)
Article 18