Arrêté du 19 août 2005

Article 10

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Article 10

La directrice générale du personnel et de 1'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 mai 2011

Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 14 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les ingénieurs des travaux publics

Résumé. La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports est chargée de mettre en œuvre un nouvel arrêté concernant les ingénieurs des travaux publics.

La directrice générale du personnel et de 1'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 septembre 2005 au vendredi 13 mai 2011

Source : Légifrance