Abrogé par Arrêté du 3 mai 2011 - art. 9
Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 14 mai 2011
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Exécution d'un arrêté sur les ingénieurs des travaux publics
La directrice générale du personnel et de 1'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.