Section précédente

Section suivante

Arrêté du 19 août 2005

TITRE II : FORMATION

Abrogé14 mai 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé14 mai 2011

Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 14 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les candidats admis

Résumé. Les candidats admis à un examen professionnel doivent suivre une formation de 4 à 6 mois pour renforcer leurs compétences techniques, juridiques, administratives et managériales.

Les candidat(e)s admis(es) à l'examen professionnel doivent accomplir une formation.
D'une durée de 4 à 6 mois, la formation doit permettre aux stagiaires de conforter et de compléter leur expérience professionnelle par des apports théoriques et appliqués dans les domaines techniques, juridiques, administratifs et managériaux constituant la culture de base de l'ingénieur des travaux publics de l'Etat. Elle peut comporter un enseignement commun à l'ensemble des stagiaires et des enseignements à option.
Les enseignements sont organisés et dispensés par l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. Le directeur de l'école certifie la validation des éléments académiques de la formation suivie.

Abrogé14 mai 2011

Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 14 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titularisation des ingénieurs des travaux publics de l'État

Résumé. Les candidats qui réussissent l'examen pour devenir ingénieurs des travaux publics de l'État doivent suivre une formation de 4 à 6 mois pour être titularisés.

Tout(e) candidat(e) retenu(e) à 1'examen professionnel est titularisé(e) dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat au premier niveau de grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat s'il (si elle) a satisfait au suivi de la formation dans son intégralité et à sa validation par le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. Tout stagiaire n'ayant pas validé la formation est maintenu dans son corps d'origine.
Les candidat(e)s doivent, sauf impossibilité physique médicalement constatée, suivre la session de formation ouverte juste après leur admission à l'examen professionnel.
En cas d'impossibilité visée ci-dessus, les candidat(e)s sont autorisé(e)s, à titre dérogatoire, à suivre la session de formation organisée pour l'examen professionnel suivant.
En cas d'absence partielle, il appartient au directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de définir les modalités de validation de la formation.

Abrogé14 mai 2011

Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 14 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les ingénieurs des travaux publics

Résumé. Un arrêté de 1991 sur les examens pour devenir ingénieur des travaux publics est annulé.

L'arrêté du 8 juillet 1991 modifié fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est abrogé.

Abrogé14 mai 2011

Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 14 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les ingénieurs des travaux publics

Résumé. La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports est chargée de mettre en œuvre un nouvel arrêté concernant les ingénieurs des travaux publics.

La directrice générale du personnel et de 1'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 14 mai 2011

En vigueur du lundi 5 septembre 2005 au vendredi 13 mai 2011

TITRE II : FORMATION
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10