Arrêté du 19 août 2005

Article 8

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Article 8

Tout(e) candidat(e) retenu(e) à 1'examen professionnel est titularisé(e) dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat au premier niveau de grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat s'il (si elle) a satisfait au suivi de la formation dans son intégralité et à sa validation par le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. Tout stagiaire n'ayant pas validé la formation est maintenu dans son corps d'origine.
Les candidat(e)s doivent, sauf impossibilité physique médicalement constatée, suivre la session de formation ouverte juste après leur admission à l'examen professionnel.
En cas d'impossibilité visée ci-dessus, les candidat(e)s sont autorisé(e)s, à titre dérogatoire, à suivre la session de formation organisée pour l'examen professionnel suivant.
En cas d'absence partielle, il appartient au directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de définir les modalités de validation de la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mai 2011

Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 14 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titularisation des ingénieurs des travaux publics de l'État

Résumé. Les candidats qui réussissent l'examen pour devenir ingénieurs des travaux publics de l'État doivent suivre une formation de 4 à 6 mois pour être titularisés.

Tout(e) candidat(e) retenu(e) à 1'examen professionnel est titularisé(e) dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat au premier niveau de grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat s'il (si elle) a satisfait au suivi de la formation dans son intégralité et à sa validation par le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. Tout stagiaire n'ayant pas validé la formation est maintenu dans son corps d'origine.
Les candidat(e)s doivent, sauf impossibilité physique médicalement constatée, suivre la session de formation ouverte juste après leur admission à l'examen professionnel.
En cas d'impossibilité visée ci-dessus, les candidat(e)s sont autorisé(e)s, à titre dérogatoire, à suivre la session de formation organisée pour l'examen professionnel suivant.
En cas d'absence partielle, il appartient au directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de définir les modalités de validation de la formation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 septembre 2005 au vendredi 13 mai 2011

Source : Légifrance