Abrogé par Arrêté du 25 août 2022 - art. 2
Créé le 25 août 2016 · Abrogé le 28 août 2022
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Liste des sites nucléaires à risque réduit
En application du second alinéa de l'article 3 du décret du 21 mars 2016 susvisé (Conditions pour une responsabilité réduite des exploitants d'installations nucléaires), la liste des sites présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants à un montant de responsabilité réduit conformément à l'article L. 597-28 du code de l'environnement (Montant maximum de la responsabilité de l'exploitant en cas d'accident nucléaire) est fixée en annexe.
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