Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 août 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la gestion comptable des finances locales à La Réunion

Résumé. Un arrêté du 19 août 2016 modifie la gestion comptable des finances locales à La Réunion, en donnant au directeur général des finances publiques le pouvoir de classer les nouveaux postes comptables après leur restructuration.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de la gestion financière du secteur public local

Résumé. Un changement de gestion comptable pour les finances locales à La Réunion.

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Louis, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Pierre (La Réunion).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des nouveaux postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté du 19 août 2016

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui sera publié et prendra effet le 1er septembre 2016.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2016.

Fait le 19 août 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le responsable de la mission d'accompagnement et de soutien des équipes d'encadrement à la sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

J. Pic

Arrêté du 19 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3