Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0201 du 30 août 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

49 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
Arrêté1 article · 19 août 2016
Autorisation d'incinération de déchets industriels pour la production d'électricité

Arrêté du 19 août 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité

Arrêté5 articles · 22 août 2016
Protection d'un site naturel en Dordogne

Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze (zone spéciale de conservation)

Arrêté5 articles · 22 août 2016
Protection d'un site naturel dans les Landes

Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'étang de Léon (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 22 août 2016
Modification d'un site naturel protégé en Charente-Maritime

Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de l'Enfer (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 22 août 2016
Protection d'un site naturel dans la Drôme

Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts alluviales, rivière et gorges de l'Eygues (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 22 août 2016
Modification d'un site naturel protégé en Charente-Maritime

Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Fief de Foye (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 22 août 2016
Création d'un site Natura 2000 en Dordogne

Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou (zone spéciale de conservation)

Arrêté5 articles · 22 août 2016
Protection d'un site Natura 2000 dans les Cévennes ardéchoises

Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Cévennes ardéchoises (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 19 août 2016
Modification de la gestion comptable des finances locales à La Réunion

Arrêté du 19 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté4 articles · 22 août 2016
Pouvoirs des directeurs régionaux des finances publiques en cas de litiges

Arrêté du 22 août 2016 désignant les directeurs régionaux des finances publiques habilités à représenter l'Etat dans les instances juridictionnelles fiscales d'assiette engagées devant les juridictions des premier et second degrés de l'ordre judiciaire

Arrêté2 articles · 23 août 2016
Approbation ministérielle de la rémunération des directrices d'agences de santé

Arrêté du 23 août 2016 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public à l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux

Arrêté2 articles · 9 août 2016
Annulation d'un arrêté et délégation de tâches à l'inspecteur général des affaires sociales

Arrêté du 9 août 2016 portant abrogation de l'arrêté du 31 mai 2016 portant création et composition de la commission prévue à l'article 2-I (1°) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires

Arrêté1 article · 28 juillet 2016
Fixation du nombre de postes pour un concours interne dans la défense

Arrêté du 28 juillet 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense

Arrêté1 article · 28 juillet 2016
Ouverture d'un concours pour des postes de secrétaire administratif

Arrêté du 28 juillet 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense

Arrêté7 articles · 22 août 2016
Règles financières pour les services de santé militaire

Arrêté du 22 août 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Arrêté3 articles · 8 août 2016
Création d'un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence

Arrêté du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13)

Arrêté2 articles · 25 juillet 2016
Mise à jour d'une annexe et désignation de responsables

Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Arrêté4 articles · 9 août 2016
Modification des règles d'accès aux informations pour la police judiciaire

Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée »

Arrêté6 articles · 9 août 2016
Modification des règles de partage d'informations policières

Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 1995 autorisant la création dans les commissariats de police d'un traitement automatisé du registre dit de main courante

Arrêté3 articles · 23 août 2016
Obligation d'accord sur les salaires dans le secteur tertiaire

Arrêté du 23 août 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

Délibération ; textes numérotés12
Voir 12 textes
Délibération2016-0901 article · 7 avril 2016
Avis de la CNIL sur la protection des données dans les commissariats

Délibération n° 2016-090 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 février 1995 autorisant la création dans les commissariats de police d'un traitement automatisé du registre dit de main courante (demande d'avis n° 16006557)

Délibération2016-0911 article · 7 avril 2016
Avis de la CNIL sur un projet d'arrêté modifiant un système de police informatisé

Délibération n° 2016-091 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée » (demande d'avis n° 16006557)

Délibération2016-24810 articles · 21 juillet 2016
Autorisation de transfert de données personnelles par le groupe Akastor

Délibération n° 2016-248 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Akastor (BCR-027)

Délibération2016-24915 articles · 21 juillet 2016
Autorisation de transfert de données personnelles par le groupe Aker Solutions

Délibération n° 2016-249 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Aker Solutions (BCR-028)

Délibération2016-25010 articles · 21 juillet 2016
Autorisation de transfert de données personnelles par la CNIL

Délibération n° 2016-250 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe AMGEN (BCR-029)

Délibération2016-25111 articles · 21 juillet 2016
Autorisation de transfert de données personnelles par la CNIL

Délibération n° 2016-251 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Baker Corp. (BCR-030)

Délibération2016-25210 articles · 21 juillet 2016
Autorisation de transfert de données personnelles au sein du groupe Flextronics

Délibération n° 2016-252 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Flextronics (BCR-031)

Délibération2016-25310 articles · 21 juillet 2016
Autorisation de transfert de données personnelles au sein du groupe GlaxoSmithKline

Délibération n° 2016-253 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe GlaxoSmithKline (BCR-032)

Délibération2016-25411 articles · 21 juillet 2016
Autorisation de transfert de données personnelles au sein du groupe Hewlett Packard Enterprise

Délibération n° 2016-254 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Hewlett Packard Enterprise (BCR-033)

Délibération2016-25510 articles · 21 juillet 2016
Autorisation de transfert de données personnelles par HP Inc.

Délibération n° 2016-255 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe HP Inc. (BCR-034)

Délibération2016-25610 articles · 21 juillet 2016
Autorisation de transfert de données personnelles pour Starwood Hotels and Resorts

Délibération n° 2016-256 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Starwood Hotels and Resorts (BCR-035)

Délibération2016-25710 articles · 21 juillet 2016
Autorisation de transfert de données personnelles par UCB

Délibération n° 2016-257 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe UCB (BCR-036)

Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Concours de recrutement de praticiens-conseils en médecine

Avis relatif au concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé

Avis1 article
Réservation de postes pour les élèves directeurs

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Réservation de postes de directeurs pour les élèves formés

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Procédure pour exploiter des vols Bordeaux-Oran

Avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic vers l'Algérie, sur la liaison aérienne Bordeaux - Oran

Avis1 article
Mise à jour de la commission des sanctions de l'AMF

Avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Avis1 article
Publication d'un avis administratif

Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 26 août 2016

Avis1 article
Publication d'un avis important dans le Journal Officiel

Résultats des tirages du Keno du vendredi 26 août 2016

Avis1 article
Publication d'un avis officiel

Résultats du tirage du Loto du samedi 27 août 2016

Avis1 article
Avis sur une image disponible en fac-similé

Résultats des tirages du Keno du samedi 27 août 2016

Avis1 article
Publication des abattoirs agréés pour l'Aïd el Adha

Avis relatif à la liste provisoire des abattoirs agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha du mois de septembre 2016

Mesures nominatives

16 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2016
Retraite d'une administratrice civile

Arrêté du 23 août 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 août 2016
Départ d'un conseiller diplomatique

Arrêté du 18 août 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2016
Nomination d'un responsable financier

Arrêté du 19 août 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2016
Nomination d'experts pour l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 22 août 2016 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2016
Nomination de membres dans un comité de vérification des comptes

Arrêté du 23 août 2016 portant nomination au comité d'audit interne des ministères

ArrêtéMesure nominative3 articles · 24 août 2016
Changement de chef adjoint au cabinet d'une secrétaire d'État

Arrêté du 24 août 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2016
Nomination d'un ingénieur pour les services des oléoducs et dépôts d'hydrocarbures

Arrêté du 25 août 2016 portant nomination du directeur du service national des oléoducs interalliés

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2016
Promotion d'une directrice adjointe du travail

Arrêté du 22 juillet 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2016
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 2 août 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2016
Nomination de la directrice adjointe du travail

Arrêté du 2 août 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2016
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 2 août 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2016
Nomination d'un directeur du travail en Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2016
Départ à la retraite d'un ingénieur du Morbihan

Arrêté du 18 août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2016
Retraite d'une professeure de l'enseignement supérieur agricole

Arrêté du 22 août 2016 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2016
Fin des fonctions d'un directeur régional

Arrêté du 25 août 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)