Arrêté du 19 août 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Louis, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Pierre (La Réunion).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de la gestion financière du secteur public local

Résumé. Un changement de gestion comptable pour les finances locales à La Réunion.

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Louis, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Pierre (La Réunion).

Historique des versions

Source : Légifrance