Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un agent comptable pour un comité de protection
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget, en date du 19 août 2016, M. Gérard SZAJNERMAN, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Est III, en remplacement de M. Patrick METTAVANT.