Arrêté du 19 août 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget, en date du 19 août 2016, M. Gérard SZAJNERMAN, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Est III, en remplacement de M. Patrick METTAVANT.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent comptable pour un comité de protection

Résumé. Un nouveau responsable financier est nommé pour un comité de protection des personnes.

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget, en date du 19 août 2016, M. Gérard SZAJNERMAN, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Est III, en remplacement de M. Patrick METTAVANT.

Historique des versions

Source : Légifrance