Arrêté du 19 avril 1994

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 8 novembre 1971 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.

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Créé le 1 août 1994 · Abrogé le 31 octobre 2009

L'arrêté du 8 novembre 1971 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.

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En vigueur du lundi 1 août 1994 au vendredi 30 octobre 2009

Source : Légifrance