Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-923 du 11 octobre 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°93-1280 du 2 décembre 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 11 juin 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 19 avril 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 19 avril 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 19 avril 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 22 décembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°90-923 du 11 octobre 1990Art. 1 : Échelonnement indiciaire des conseillers d'administration de l'aviation civileDécret n°90-923 du 11 octobre 1990Art. 2 : Échelonnement indiciaire des conseillers d'administration de l'aviation civile (second niveau)Décret n°90-923 du 11 octobre 1990Art. 3 : Abrogation d'un arrêté sur les salaires des conseillers d'administration
- Décret n°90-923 du 11 octobre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°93-1280 du 2 décembre 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 11 juin 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 19 avril 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 19 avril 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 19 avril 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 22 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance