Arrêté du 19 avril 1994

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 31 juillet 1991, modifié par l'arrêté du 11 février 1992, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est abrogé.

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Créé le 1 août 1994 · Abrogé le 31 octobre 2009

L'arrêté du 31 juillet 1991, modifié par l'arrêté du 11 février 1992, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est abrogé.

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En vigueur du lundi 1 août 1994 au vendredi 30 octobre 2009

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