En vigueur depuis le 6 mai 1995
L'arrêté ouvrant les concours précise le ou les centres d'examen où se déroulent les épreuves.
Arrêté du 19 avril 1995
L'arrêté ouvrant les concours précise le ou les centres d'examen où se déroulent les épreuves.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 mai 1995
L'arrêté ouvrant les concours précise le ou les centres d'examen où se déroulent les épreuves.
En vigueur depuis le samedi 6 mai 1995
Source : Légifrance