En vigueur depuis le 6 mai 1995
Aucune modification de la composition du jury et de la liste des examinateurs ne peut être apportée après le début de la première épreuve.
Arrêté du 19 avril 1995
Aucune modification de la composition du jury et de la liste des examinateurs ne peut être apportée après le début de la première épreuve.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 mai 1995
Aucune modification de la composition du jury et de la liste des examinateurs ne peut être apportée après le début de la première épreuve.
En vigueur depuis le samedi 6 mai 1995
Source : Légifrance