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Arrêté du 19 avril 2001

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 avril 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation des distributions publiques de gaz de La Copéchagnière, Les Brouzils et Chauché, sur le territoire de la commune de Chavagnes-en-Paillers, dans le département de la Vendée.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 avril 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation des distributions publiques de gaz de La Copéchagnière, Les Brouzils et Chauché, sur le territoire de la commune de Chavagnes-en-Paillers, dans le département de la Vendée.

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