Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2012 - art. 6
Créé le 23 avril 2002 · Abrogé le 3 août 2012
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Annulation d'un arrêté sur le port d'armes pour les inspecteurs parisiens
L'arrêté du 14 mai 1991 autorisant les inspecteurs chefs et inspecteurs du service de sécurité de la ville de Paris à acquérir, détenir et porter une arme de 4e catégorie est abrogé.