Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'acquisition d'armes pour la ville de Paris
Résumé. La ville de Paris peut acheter et garder certaines armes pour ses agents de sécurité.
En application du c du 1° de l'article 25 du décret du 6 mai 1995 susvisé, la ville de Paris peut acquérir et détenir, en vue de leur remise aux agents mentionnés à l'article 2 (Autorisation de port d'armes pour les inspecteurs de sécurité parisiens)Art. 2Autorisation de port d'armes pour les inspecteurs de sécurité parisiensLes inspecteurs de sécurité de Paris peuvent porter des armes pour protéger les biens et personnes sur les propriétés de la ville, mais pas dans la rue., les armes suivantes :
1° Armes de poing de la 4e catégorie ;
2° Matraques de type "bâton de défense" et générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans la 6e catégorie.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de port d'armes pour les inspecteurs de sécurité parisiens
Résumé. Les inspecteurs de sécurité de Paris peuvent porter des armes pour protéger les biens et personnes sur les propriétés de la ville, mais pas dans la rue.
En application du a du 1° de l'article 25 du décret du 6 mai 1995 susvisé, les inspecteurs de sécurité nommément désignés de la ville de Paris, agréés par le procureur de la République et assermentés, peuvent être autorisés à détenir et à porter, pour l'exercice des missions définies à l'article 3 (Port d'armes par les inspecteurs de sécurité de Paris)Art. 3Port d'armes par les inspecteurs de sécurité de ParisLes inspecteurs de sécurité de Paris peuvent porter des armes pour protéger les biens et les personnes, mais seulement dans les lieux surveillés., les armes mentionnées à l'article 1er (Autorisation d'acquisition d'armes pour la ville de Paris)Art. 1Autorisation d'acquisition d'armes pour la ville de ParisLa ville de Paris peut acheter et garder certaines armes pour ses agents de sécurité. qui leur sont remises par l'autorité hiérarchique.
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Port d'armes par les inspecteurs de sécurité de Paris
Résumé. Les inspecteurs de sécurité de Paris peuvent porter des armes pour protéger les biens et les personnes, mais seulement dans les lieux surveillés.
Les inspecteurs de sécurité de la ville de Paris peuvent être autorisés à détenir et à porter une arme mentionnée à l'article 1er (Autorisation d'acquisition d'armes pour la ville de Paris)Art. 1Autorisation d'acquisition d'armes pour la ville de ParisLa ville de Paris peut acheter et garder certaines armes pour ses agents de sécurité. pour assurer des missions de protection des propriétés relevant du domaine public ou du domaine privé de la ville de Paris ainsi que des personnels et des usagers de ces propriétés. En aucun cas ils ne peuvent porter ces armes sur la voie publique, sauf pour se rendre dans les lieux surveillés.
L'autorisation est délivrée pour des missions préalablement définies, au cas par cas, par l'autorité hiérarchique.
Les inspecteurs de sécurité de la ville de Paris autorisés à détenir et à porter une arme en application de l'article 1er (Autorisation d'acquisition d'armes pour la ville de Paris)Art. 1Autorisation d'acquisition d'armes pour la ville de ParisLa ville de Paris peut acheter et garder certaines armes pour ses agents de sécurité. sont munis d'une attestation nominative délivrée par l'autorité hiérarchique et visée par le préfet de police.
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Restitution des armes par les inspecteurs de sécurité
Résumé. Les inspecteurs de sécurité de la ville de Paris doivent rendre leur arme à leur supérieur après leurs missions.
A la fin des missions pour lesquelles les inspecteurs de sécurité de la ville de Paris ont été autorisés à porter une arme mentionnée à l'article 1er (Autorisation d'acquisition d'armes pour la ville de Paris)Art. 1Autorisation d'acquisition d'armes pour la ville de ParisLa ville de Paris peut acheter et garder certaines armes pour ses agents de sécurité., celle-ci est restituée au responsable hiérarchique.
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Annulation d'un arrêté sur le port d'armes pour les inspecteurs parisiens
Résumé. Un arrêté de 1991 autorisant certains inspecteurs de Paris à porter des armes est annulé.
L'arrêté du 14 mai 1991 autorisant les inspecteurs chefs et inspecteurs du service de sécurité de la ville de Paris à acquérir, détenir et porter une arme de 4e catégorie est abrogé.