Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 1 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échelonnement indiciaire des conseillers d'administration Résumé. Les conseillers d'administration du ministère de la justice ont des salaires fixés selon leur échelon, allant de 759 à 1015 points d'indice.
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration du ministère de la justice est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
Indices bruts
6e échelon
1015
5e échelon
966
4e échelon
916
3e échelon
864
2e échelon
811
1er échelon
759
Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 1 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indices de rémunération pour les conseillers d'administration Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération des conseillers d'administration du ministère de la justice.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.