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Arrêté du 19 avril 2002

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 1 novembre 2008

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Fixation des indices de rémunération pour les conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération des conseillers d'administration du ministère de la justice.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au vendredi 31 octobre 2008

Source : Légifrance