Abrogé1 novembre 2008
Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 1 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indices de rémunération pour les conseillers d'administration
Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération des conseillers d'administration du ministère de la justice.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.