Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'échelonnement indiciaire des conseillers d'administration
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1104 du 28 octobre 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2002
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance