En vigueur depuis le 28 avril 2002
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront à compter de la rentrée scolaire 2002.
Arrêté du 19 avril 2002
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront à compter de la rentrée scolaire 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 avril 2002
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront à compter de la rentrée scolaire 2002.
En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2002
Source : Légifrance