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Arrêté du 19 avril 2002

Article 1

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Article 1

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 19 avril 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé16 octobre 2013

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 16 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois

Résumé. Un arrêté fixe les montants et le nombre d'emplois bénéficiant d'une prime supplémentaire pour certains postes dans la fonction publique.

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 19 avril 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 15 octobre 2013

Source : Légifrance