Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 avril 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les arrêtés du 18 octobre 1989 modifiés relatifs à l'échelonnement indiciaire des infirmiers généraux, des directeurs des écoles de cadres et des directeurs d'écoles paramédicales sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 janvier 2014

Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des anciens règlements de salaires dans le secteur paramédical

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2002 supprime les anciens règlements sur les salaires des infirmiers généraux et des directeurs d'écoles paramédicales.

Les arrêtés du 18 octobre 1989 modifiés relatifs à l'échelonnement indiciaire des infirmiers généraux, des directeurs des écoles de cadres et des directeurs d'écoles paramédicales sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au jeudi 9 janvier 2014

Source : Légifrance