Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des anciens règlements de salaires dans le secteur paramédical
Résumé. Un arrêté du 23 avril 2002 supprime les anciens règlements sur les salaires des infirmiers généraux et des directeurs d'écoles paramédicales.
Les arrêtés du 18 octobre 1989 modifiés relatifs à l'échelonnement indiciaire des infirmiers généraux, des directeurs des écoles de cadres et des directeurs d'écoles paramédicales sont abrogés.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'échelle indiciaire des directeurs des soins
Résumé. Un arrêté du 23 avril 2002 modifie les règles de rémunération des directeurs des soins dans les hôpitaux.
La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.