Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 avril 2005

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Rectificatif au Journal officiel du 3 mai 2005, édition électronique, texte n° 90, au lieu de : « ... 1er mars 2005. », lire : « ... 1er mai 2005. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Rectificatif au Journal officiel du 3 mai 2005, édition électronique, texte n° 90, au lieu de : « ... 1er mars 2005. », lire : « ... 1er mai 2005. »

Historique des versions

Source : Légifrance