En vigueur depuis le 22 avril 2007
La directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 avril 2007
La directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 22 avril 2007
La directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 22 avril 2007
Source : Légifrance