Arrêté du 19 avril 2007

Chapitre III : Dispositions communes

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En vigueur depuis le 22 avril 2007

Chaque jury est composé d'au moins cinq personnes.
Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A.

En vigueur depuis le 22 avril 2007

Les épreuves sont notées de 0 à 20.
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse la liste des candidats, classés par ordre de mérite, définitivement admis sur la liste principale et, le cas échéant, sur la liste complémentaire.

En vigueur depuis le 22 avril 2007

La directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 22 avril 2007

Chapitre III : Dispositions communes
Article 6
Article 7
Article 8