Arrêté du 19 avril 2010

Article 23

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Article 23

Une analyse du pH et une mesure de la résistivité des eaux des bassins de collecte des lixiviats mentionnés aux articles 12 (Gestion des eaux pluviales sur les sites de stockage) et 13 (Stockage des déchets : gestion des eaux polluées) sont a minima réalisées avant tout rejet, selon des modalités définies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

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En vigueur depuis le 7 août 2010

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Contrôle des eaux avant rejet

Résumé. Avant de rejeter les eaux des bassins de collecte, il faut analyser leur pH et leur résistivité selon les règles locales.

Une analyse du pH et une mesure de la résistivité des eaux des bassins de collecte des lixiviats mentionnés aux articles 12 (Gestion des eaux pluviales sur les sites de stockage) et 13 (Stockage des déchets : gestion des eaux polluées) sont a minima réalisées avant tout rejet, selon des modalités définies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

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En vigueur depuis le samedi 7 août 2010

Source : Légifrance