En vigueur depuis le 7 août 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des eaux avant rejet
Une analyse du pH et une mesure de la résistivité des eaux des bassins de collecte des lixiviats mentionnés aux articles 12 (Gestion des eaux pluviales sur les sites de stockage) et 13 (Stockage des déchets : gestion des eaux polluées) sont a minima réalisées avant tout rejet, selon des modalités définies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.