Arrêté du 19 avril 2010

Article 24

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Article 24

L'exploitant tient à jour un registre sur lequel il reporte les éléments nécessaires au calcul du bilan hydrique de l'installation. Ce bilan est calculé au moins annuellement et est intégré au plan de gestion des déchets. Son suivi doit contribuer à la gestion des flux polluants potentiellement issus de l'installation et à réviser, si nécessaire, les aménagements des aires de stockage des déchets d'extraction.

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En vigueur depuis le 7 août 2010

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Surveillance de l'eau dans les installations

Résumé. Les exploitants doivent surveiller l'eau utilisée et rejetée pour éviter la pollution, en tenant un registre et en calculant un bilan hydrique annuel.

L'exploitant tient à jour un registre sur lequel il reporte les éléments nécessaires au calcul du bilan hydrique de l'installation. Ce bilan est calculé au moins annuellement et est intégré au plan de gestion des déchets. Son suivi doit contribuer à la gestion des flux polluants potentiellement issus de l'installation et à réviser, si nécessaire, les aménagements des aires de stockage des déchets d'extraction.

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En vigueur depuis le samedi 7 août 2010

Source : Légifrance