Arrêté du 19 avril 2011

Article 15

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Article 15

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Exécution d'un arrêté sur les hydravions

Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les hydravions.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

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