Arrêté du 19 avril 2012

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage dans les établissements scolaires au plus tard le lendemain du scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des résultats électoraux

Résumé. Les résultats des élections dans les établissements agricoles doivent être affichés le lendemain du vote.

Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage dans les établissements scolaires au plus tard le lendemain du scrutin.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance