Le dossier relatif à un projet collectif défini au cinquième alinéa de l'article 13 du décret du 13 avril 2012 susvisé (Création d'un fonds stratégique pour la presse)Art. 13Création d'un fonds stratégique pour la presseUn fonds aide les projets de presse pour améliorer la productivité, diversifier les contenus et toucher de nouveaux lecteurs., en sus des pièces définies à l'annexe 1 de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé (Demande de subvention : documents requis)Art. 1Demande de subvention : documents requisUn arrêté précise les documents nécessaires pour demander une subvention de l'État. et aux articles 2 (Les conditions pour demander une subvention pour la presse)Art. 2Les conditions pour demander une subvention pour la pressePour obtenir une aide financière pour la presse, il faut fournir un dossier complet avec des documents comptables, fiscaux et une description détaillée du projet.,3 (Conditions pour obtenir une subvention du fonds stratégique de la presse)Art. 3Conditions pour obtenir une subvention du fonds stratégique de la pressePour obtenir une subvention du fonds stratégique pour la presse, les demandeurs doivent fournir un dossier complet avec des documents comptables, fiscaux et des projets détaillés. et 4 (Documents requis pour les subventions de la presse)Art. 4Documents requis pour les subventions de la pressePour obtenir une aide financière pour un projet de presse, il faut fournir des documents comme des comptes financiers, une description du projet et des preuves de régularité fiscale. du présent arrêté, comporte les mandats donnés à la société, l'association, le syndicat professionnel, le groupement d'intérêt économique ou toute autre structure juridique pour présenter le projet.
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Pièces nécessaires pour un projet collectif aidé par le fonds presse
Résumé. Un dossier pour un projet collectif aidé par le fonds stratégique de la presse doit inclure des mandats et d'autres pièces spécifiques.
Le dossier relatif à un projet collectif défini au cinquième alinéa de l'article 13 du décret du 13 avril 2012 susvisé (Création d'un fonds stratégique pour la presse)Art. 13Création d'un fonds stratégique pour la presseUn fonds aide les projets de presse pour améliorer la productivité, diversifier les contenus et toucher de nouveaux lecteurs., en sus des pièces définies à l'annexe 1 de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé (Demande de subvention : documents requis)Art. 1Demande de subvention : documents requisUn arrêté précise les documents nécessaires pour demander une subvention de l'État. et aux articles 2 (Les conditions pour demander une subvention pour la presse)Art. 2Les conditions pour demander une subvention pour la pressePour obtenir une aide financière pour la presse, il faut fournir un dossier complet avec des documents comptables, fiscaux et une description détaillée du projet.,3 (Conditions pour obtenir une subvention du fonds stratégique de la presse)Art. 3Conditions pour obtenir une subvention du fonds stratégique de la pressePour obtenir une subvention du fonds stratégique pour la presse, les demandeurs doivent fournir un dossier complet avec des documents comptables, fiscaux et des projets détaillés. et 4 (Documents requis pour les subventions de la presse)Art. 4Documents requis pour les subventions de la pressePour obtenir une aide financière pour un projet de presse, il faut fournir des documents comme des comptes financiers, une description du projet et des preuves de régularité fiscale. du présent arrêté, comporte les mandats donnés à la société, l'association, le syndicat professionnel, le groupement d'intérêt économique ou toute autre structure juridique pour présenter le projet.