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Arrêté du 19 avril 2012

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Article 6

Le secrétariat du fonds contrôle les indications fournies. Il peut demander toute information supplémentaire et procéder ou faire procéder à des vérifications sur place.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juillet 2014

Créé le 9 mai 2012 · Abrogé le 13 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des demandes de subvention pour la presse

Résumé. Le secrétariat du fonds vérifie les informations fournies et peut demander des preuves supplémentaires ou faire des contrôles sur place.

Le secrétariat du fonds contrôle les indications fournies. Il peut demander toute information supplémentaire et procéder ou faire procéder à des vérifications sur place.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au samedi 12 juillet 2014

Source : Légifrance