Abrogé par ARRÊTÉ du 26 juin 2014 - art. 5
Créé le 9 mai 2012 · Abrogé le 13 juillet 2014
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Publication d'un arrêté relatif aux médias
Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.