Arrêté du 19 avril 2013

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression des règles d'organisation des concours de CPE

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2013 supprime les règles détaillant l'organisation des concours de recrutement pour les conseillers principaux d'éducation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2009Art. 1 : Organisation des concours de recrutement de conseillers principaux d'éducationArrêté du 28 décembre 2009Art. 2 : Fixation des modalités des concours de recrutement dans l'éducationArrêté du 28 décembre 2009Art. 3 : Structure du concours externe de conseiller principal d'éducation
- Arrêté du 28 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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