Arrêté du 28 décembre 2009

Article 7

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Article 7

Un jury est institué pour chacun des concours externe, interne et troisième concours. Toutefois, un jury peut être commun au concours externe et au troisième concours.

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Abrogé1 septembre 2013

Créé le 7 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des jurys pour les concours

Résumé. Un jury est créé pour chaque type de concours (externe, interne, troisième), mais un même jury peut gérer plusieurs concours.

Un jury est institué pour chacun des concours externe, interne et troisième concours. Toutefois, un jury peut être commun au concours externe et au troisième concours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au samedi 31 août 2013

Source : Légifrance